REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Encouragez l’Equipe de France d’athlétisme»


Article 1- SOCIETE ORGANISATRICE

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCEP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 7.989.483.128,25  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383.680.220, dont le siège social est situé au 5 rue Masseran 75007 PARIS, organise, du 09/06/08 au 27/07/08 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat lié au parrainage de l’Equipe de France d’Athlétisme intitulé « Encouragez l’Equipe de France d’athlétisme ».


Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER

La participation à ce jeu-concours est uniquement accessible à tout internaute se connectant sur le site www.portraitdathlete.com (ci-après le « Site »). Toute participation par voie postale est exclue.   

La participation est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM, qu’elle soit cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe Caisse d’Epargne, mais à l’exclusion des membres du personnel de la Direction de la Communication de la CNCEP ainsi que des agences de création et des prestataires participant à la conception de ce jeu, via une page sur Internet.
Les participants mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents et/ou du tuteur légal communicable à première demande de la Société Organisatrice.
Le Société Organisatrice se réserve le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de celle-ci.

Il ne peut y avoir qu’une seule participation par foyer, sur chaque phase du jeu (même nom, même adresse).


Article 3 - DUREE

Le jeu se déroulera en 2 phases :
- 1ère phase : du 09/06/08 à partir de 11h jusqu’au 22/06/08 00h00 inclus.
- 2nde phase : du 23/06/08 à partir de 00h01 jusqu’au 27/07/08 00h00 inclus.  


Article 4 - COMMENT PARTICIPER

Le jeu sera accessible sur une page Internet. Le principe du jeu est de mettre en ligne une vidéo d’encouragement envers les athlètes de l’équipe de France d’athlétisme sur le site www.portraitdathlete.com.

Pour participer au jeu, chaque participant devra :
- se connecter sur le Site entre le 09/06/08 et le 27/07/08 inclus et cliquer sur le bouton spécifique du jeu, puis suivre les indications données en ligne ;
- enregistrer sa vidéo d’encouragement ;
- s’inscrire pour participer au tirage au sort en précisant ses coordonnées et sa taille ;
- reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le Site et  en accepter les conditions en cochant la case « j’accepte les conditions » ;
remplir correctement le formulaire de participation : indiquer son nom et ses coordonnées (adresse physique et électronique), puis le valider. Il sera alors automatiquement envoyé par voie électronique aux administrateurs du jeu. Le participant verra apparaître sur le Site la mention que sa participation a bien été prise en compte par les administrateurs du jeu. Toute adresse incomplète annulera la participation.

Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Firefox ou Internet Explorer).

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.


Article 5 – REGLES DE PRODUCTION DES VIDEOS

Les vidéos devront être faites à partir d’une webcam. Un modérateur s’assurera que les vidéos respectent le thème et la nétiquette avant d’être mis en ligne.

Les vidéos doivent être en français.

Il est interdit de soumettre une vidéo :

•    contenant des éléments protégés par droit d’auteur (par exemple la musique d’un groupe), bénéficiant d’une protection du secret industriel ou des droits de propriété d’un tiers, y compris les droits à la publicité et les droits à la protection de la vie privée, sauf si le participant est le propriétaire de ces droits ou s’il a obtenu l’autorisation expresse du propriétaire légitime d’afficher l’élément utilisé ;
•    véhiculant des mensonges ou de fausses déclarations susceptibles d’occasionner un préjudice à la société organisatrice ou à une tierce partie, contenant un contenu illicite, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, odieux, raciste ou insultant sur le plan ethnique, ou encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle, qui entraînerait une responsabilité civile, qui contreviendrait à toute loi ou qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
•    contenant une marque de commerce, logo ou autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors).

En soumettant une vidéo, chaque participant affirme, reconnaît et garantit ce qui suit :
•    la vidéo est le travail original de l’individu participant ;
•    la vidéo ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
•    l’affichage de la vidéo sur un site web ne contreviendra ni ne portera atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
•    si la vidéo contient du matériel d’une tierce partie ou si le nom, la voix, l'image ou la ressemblance d'une personne vivante ou décédée sont utilisées, ou si des ressemblances ou des indications permettant d’identifier une personne vivante ou décédée, que les autorisations nécessaires ont été préalablement obtenues afin de permettre aux organisateurs du concours d'utiliser cet élément ou  contenu, ou encore références, et ce conformément aux termes du présent règlement ;
•    En s’inscrivant au concours, les participants acceptent que leurs vidéos puissent être diffusés et exploités sur le Site, ainsi que sur toutes ses plateformes. Les vidéos pourraient également être utilisées à des fins publicitaires.
•    Les vidéos et les formulaires de participation deviennent la propriété de la société participante et ne seront pas retournés aux participants. Les chances de gagner un prix sont directement reliées au nombre de participants.


Article 6 - DOTATIONS ET MODES D’ATTRIBUTION

Chaque semaine, les internautes voteront et éliront la meilleur vidéo de la semaine. Un seul votre par vidéo et par IP (soit par poste informatique) possible. Chaque lundi, la vidéo de la semaine précédente ayant obtenu le plus de votes sera élue la vidéo de la semaine. Le gagnant de la vidéo de la semaine gagnera un maillot Equipe de France Adidas, d’une valeur unitaire de 33 TTC.

Par ailleurs, à l’issue de chaque phase de jeu, soit le 23/06 et le 27/07/2008, un jury formé de quatre (4) personnes de l’équipe de la société organisatrice et d’athlètes de l’Equipe de France d’Athlétisme désignera un (1) gagnant. Les vidéos seront évaluées en fonction de leur caractère créatif, unique et original et sur le respect du thème de l’encouragement aux athlètes de l’Equipe de France d’Athlétisme. Toutes les décisions relatives au concours et à la sélection des gagnants relèvent du jury du concours et sont irrévocables.


Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes :
* 2 lecteurs dvd portables : sélection de la meilleure vidéo de chaque phase par le jury les lundis 23/06 et 28/07 ;
* 7 maillots officiels Adidas : par vote les lundis 16/06, 23/06, 30/06, 07/07, 14/07, 21/07 et 28/07.

Description des dotations :
Les 1er et 2nd lot : un (1) lecteur dvd portable, d’une valeur unitaire de 129€ TTC ;
Du 3 au 10ème lot : un (1) maillot manches longues Equipe de France Adidas, d’une valeur unitaire de 33 € TTC.

Les gagnants seront prévenus individuellement, par téléphone ou par courrier.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels.

Article 7 - RESPONSABILITES

Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du prix gagné.

La société organisatrice et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l'occasion du jeu et de ses suites.

En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, la société organisatrice informera les participants par courrier.


Article 8 - INFORMATIQUE et LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom, leur lieu d’habitation (commune) ainsi que leur vidéo.

Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CNCEP - Département Mécénat Sponsoring, 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS cedex 13 (frais de timbre remboursés sur la base du tarif en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus). Sauf opposition de la part du participant au jeu, la société organisatrice pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.


Article 9 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement de la participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 3 (trois) minutes au tarif local en heure pleine, soit 1 connexion = 3 minutes=0,10 €. (le remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 02/08/08 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, Département Mécénat - Sponsoring, Jeu  « Encouragez l’Equipe de France d’athlétisme » 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.

Sur simple demande écrite adressée à la CNCE – Département Mécénat - Sponsoring « Encouragez l’Equipe de France d’athlétisme » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris cedex 13, le participant pourra demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de  connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront  calculés sur la base forfaitaire de cinq minutes. La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…). Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif en vigueur par chèque bancaire ou timbres sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.

Le règlement (complet ou sous forme d’extrait) peut également être consulté et imprimé via le site www.portraitdathlete.com. Les frais de consultation et d’impression du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à la même adresse que précédemment, les frais de connexion remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur, (1 connexion = 3 minutes=0,10 €).

Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :

* ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) ;
* son RIB.

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.


Article 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible par un lien sur la page Internet du Site.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La société organisatrice  se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.


Article 11 - RESERVES

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en matière d’imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance informera les participants par courrier électronique.

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis.


Article 12 – CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.
Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, Direction Mécénat - Sponsoring, Jeu « Encouragez l’Equipe de France d’athlétisme » 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).


Article 13 - LOI – DIFFEREND – COMPETENCE

Le Présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.


Article 14 - FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.